Mentions légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
www.websparke.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Yupanki – Contact :
contact@yupanki.fr / 03 80 42 39 51 – Adresse : 20
rue de Montmuzard, 21000 DIJON
- Identification de l'entreprise : EURL Yupanki au capital social de 4 000 €
– SIRET : 753 908 755 00022 – RCS Dijon – Adresse postale : 20 rue
de Montmuzard, 21000 DIJON
- Responsable de la publication : Habib Essanhi – Contact :
contact@yupanki.fr
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 –
Téléphone : 1007
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Yupanki est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos,
vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yupanki.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera
considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Yupanki ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site
www.websparke.fr.
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis à jour.
Yupanki décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être
faite des informations et contenus présents sur www.websparke.fr.
Yupanki s'engage à sécuriser au mieux le site
www.websparke.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si
des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition
des utilisateurs. Yupanki se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données.
Le cas échéant, Yupanki se réserve également la possibilité de mettre en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent
néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en
prendre connaissance.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d'évoluer.
4. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
l'utilisateur du site www.websparke.fr dispose d'un droit d'accès, de
modification et de suppression des informations collectées.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité,
destinataire…), lisez notre page « Politique de confidentialité ».
5. Liens hypertextes et cookies
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d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés
par d'autres sites vers www.websparke.fr.
La navigation sur le site www.websparke.fr est susceptible de provoquer
l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
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Politique de confidentialité ».
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.websparke.fr est soumis
au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.
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